19 Juillet 2005

Le mandat d'arrêt européen à la trappe !

En dépit de l'émotion provoquée par les attentats de Londres, l'Europe tarde à se doter de moyens pour lutter contre le terrorisme. La coopération judiciaire n'est pas à la hauteur des enjeux. Il y a un gouffre entre la volonté affichée et la réalité.
La procédure judiciaire pour obtenir l'extradition de Rachid Ramda dure depuis 10 ans. Il est soupçonné d'avoir financé les attentats de 1995 à Paris. Tour à tour les autorité judiciaires et politiques se rejettent la balle sans qu'aucune décision concrète soit prise.Détenu en Grande Bretagne Rachid Ramda doit bénéficier d'un procès équitable dans des délais raisonnables et les victimes sont en droit d'obtenir justice.
Par ailleurs, la justice allemande vient de donner un coup fatal au mandat d'arrêt européen créé par une décision cadre européenne en 2002 après les attentats du 11 septembre 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2004 .
Le 18 juillet la Cour constitutionnelle a estimé que ce mandat portait atteinte aux droits des citoyens allemands et était inapplicable en Allemagne. Elle a refusé l'extradition de Mamoun Darkazanli ayant la double nationalité Allemande et syrienne demandée par le juge antiterroriste espagnol Baltasar Garzon. Soupçonné d'être un relais financier des réseaux Ben Laden et pouvant être impliqué dans les préparatifs des attentats du 11 septembre M. Darkazanli détenu depuis octobre 2004 a été remis en liberté. 19 autres personnes détenues vont également bénéficier de cette décision.
La simplification des procédures d'extradition constitue pourtant un instrument primordial dans la construction d'un espace judiciaire européen et un élément essentiel dans la lutte contre le terrorisme.
Combien faudra t-il de victimes pour que les démocraties se dotent enfin de moyens efficaces pour combattre ce fléau ? Le respect des libertés individuelles se fait aujourd'hui au détriment de la lutte contre le terrorisme.
La société civile a aussi le droit d'aller et venir en toute sécurité.